Si ce déficit est imputable à des causes indépendantes de la volonté de l’exploitant, la rétribution peut continuer à être versée sous certaines conditions. Cela vaut en particulier en cas de sécheresse supérieure à la moyenne. Les années de sécheresse concernées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale de la poursuite de la rétribution.
L’année 2026 doit également être considérée comme une année de sécheresse supérieure à la moyenne. Toutefois, pour que le non-respect de la production minimale puisse être imputé à la sécheresse, cela doit être justifié par des données hydrologiques spécifiques à chaque centrale. Pronovo évalue chaque cas individuellement.
Les exploitants de centrales hydrauliques qui bénéficient de la RPC et qui n’atteindront pas la production minimale en 2026 doivent donc prendre les devants et déposer directement auprès de Pronovo une demande de maintien de la rétribution. Les statistiques de débit de la station de mesure la plus proche constituent notamment une preuve valable. Celles-ci peuvent être obtenues auprès de l’OFEV ou auprès des autorités cantonales.
Les bases légales figurent aux articles 29 et 30 ainsi qu’à l’annexe 1.1, chiffres 6.5 et 6.6, de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).